Pantalon

En vigueur au 06/07/19

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Deuxième-Vie les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site DEUXIEME-VIE par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site https://lricharddevlopcod.fr/Deuxième-Vie est assurée par la Société SASU LR DEVLOPCOD au capital de 5000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 841 639 453 dont le siège social est situé au 10 square des Sablons, numéro de téléphone 0615034421, adresse e-mail : ls.richard@wanadoo.fr. N° de TVA intracommunautaire : En cours La Directrice de la publication est Laurence Richard.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://lricharddevlopcod.fr/Deuxième-Vie est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Article 3 : Crédits

Ce site étant un exercice pour ma soutenance, les visuels ont été sélectionnés sur divers sites tels que Uniqlo, icons8.com. Merci pour leur compréhension et pour leur aide.

Article 4 : Accès au site

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://lricharddevlopcod.fr/Deuxième-Vie ne saurait être tenu responsable.

Article 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 00234006000.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact;

Article 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://lricharddevlopcod.fr/Deuxième-Vie, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://lricharddevlopcod.fr/Deuxième-Vie accessible à la rubrique CGU.

Consignes du site Deuxième-Vie.fr

Pour vendre ses vêtements sur Deuxième-Vie, il suffit de se créer un profil vendeur. Ainsi, vous posséderez un dressing virtuel. Prenez vos vêtements et accessoires en photo, puis postez-les sur la plateforme du site.
Pour que votre annonce soit acceptée, la photo doit être de bonne qualité, sinon elle sera refusée. On vous demandera également un certain nombre d'informations : taille, prix, descriptif de l'article, lieu du point de vente de l'article, votre email et téléphone.

En tant que vendeur/vendeuse sur Deuxième-Vie, vous bénéficierez d'un gros avantage. En effet, aucun frais de commission ne vous sera prélevé. Ces derniers sont pris entièrement en charge par l'acheteur/l'acheteuse au moment de passer sa commande.

N'importe quel(le) acheteur/acheteuse potentielle a la possibilité de vous poser une question sur votre produit/article. Vous vous arrangez directement avec l'acheteur/acheteuse. Par exemple, si vous habitez la même ville le vêtement peut lui être remis en main propre. Sinon, il vous convient de l'envoyer à son acheteur/acheteuse.

Sachez également que sur le site Deuxième Vie.fr, lorque l'on est acheteur, il est recommandé de consulter les avis clients sur le profil du vendeur. De votre côté, vous avez tout intérêt à satisfaire votre clientèle pour continuer à vendre.

Lucrative mais aussi bénéfique pour l'environnement, cette démarche s'inscrit dans une consommation responsable, évitant le maximum de gaspillage.

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Termes et Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
nouvelle version applicable à partir du 25 septembre 2019

Le service d’annonces en ligne DEUXIEME-VIE (ci-après le « Site ») est géré par la Société SASU LR DEVLOPCOD au capital de 5000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 841 639 453 dont le siège social est situé au 10 square des Sablons, numéro de téléphone 0615034421, adresse e-mail : ls.richard@wanadoo.fr.
Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les
« Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre DEUXIEME-VIE et les Utilisateurs ou les Visiteurs.
1.2. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à la vente et/ou l’achat d’Articles.
1.3. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.
Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.
1.4. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe, ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. DEUXIEME-VIE peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre DEUXIEME-VIE et les Utilisateurs.
DEUXIEME-VIE peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :
a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;
c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.
d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;
e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité;
f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie.
Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs (nouveaux services par exemple), les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec DEUXIEME-VIE et de fermer son compte DEUXIEME-VIE, conformément à l'article 15.3. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.
1.5. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme DEUXIEME-VIE soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de DEUXIEME-VIE. DEUXIEME-VIE ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

2. DÉFINITIONS

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;
Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre ;
Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par DEUXIEME-VIE ;
Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;
Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont DEUXIEME-VIE recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;
Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont DEUXIEME-VIE recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;
Site – désigne le site internet DEUXIEME-VIE ;
Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur effectuée entre les Utilisateurs ;
Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

3. SERVICES

3.1. DEUXIEME-VIE est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’acheter ou de vendre des Articles. DEUXIEME-VIE n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas DEUXIEME-VIE n’achète ou ne vend des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. DEUXIEME-VIE propose des Services facilitant les Transactions.

4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

4.1. A titre de condition préalable :
Seuls les produits autorisés dans les règles du Catalogue peuvent être référencés sur le Site. Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne. Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre. La vente, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit.
4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.
4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.
4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente de l’Article en question.

5. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE

5.1. Messages privés
L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
des messages ou des informations à caractère publicitaire ; des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ; des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ; des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ; des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site. DEUXIEME-VIE utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché de l’Utilisateur qui reçoit le Message Privé. L’Utilisateur, émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales. DEUXIEME-VIE n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé.
5.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs
Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux utilisateurs ou à DEUXIEME-VIE en échange de leurs évaluations en ligne.
Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.
DEUXIEME-VIE ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.
Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer DEUXIEME-VIE.
DEUXIEME-VIE est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
DEUXIEME-VIE, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.
Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent et vendent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).
6.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.
6.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 6.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de DEUXIEME-VIE. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, DEUXIEME-VIE ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) qu'il ait été dûment notifié de l'existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l'article 11.4 et (ii) qu'il n'ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, DEUXIEME-VIE ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
Catalogue
6.4. DEUXIEME-VIE n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et DEUXIEME-VIE peut retirer le contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de DEUXIEME-VIE. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l'encontre du compte de l'Utilisateur. Si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer DEUXIEME-VIE immédiatement:
soit par le biais du processus de signalement décrit ici ; soit en envoyant un courriel à l'adresse legal@deuxieme-vie.fr ; soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : LR DEVLOPCOD, 10 square des Sablons, 78160 Marly-le-Roi.
Dans tous ces cas, DEUXIEME-VIE suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier DEUXIEME-VIE :
soit par le biais du processus de signalement décrit ici ; soit en envoyant un courriel à l'adresse legal@deuxieme-vie.fr ; soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : LR DEVLOPCOD, 10 square des Sablons, 78160 Marly-le-Roi. Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1. L’Utilisateur s’engage : lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ; à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé DEUXIEME-VIE et avoir bloqué l’ancien Compte ; à ne pas utiliser le Site en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ; lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées la vente proposée ; à veiller à ce que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ; à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par DEUXIEME-VIE ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.
7.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :
ne sont ni trompeuses ni erronées ; n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ; n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ; n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; ne proposent pas de vendre/acheter/ des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ; ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ; n’enfreignent pas les réglementations applicables ; ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site et l’ordinateur de l’Utilisateur ; ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
7.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs.
7.4. Dans la limite des lois applicables, DEUXIEME-VIE n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site. En particulier, DEUXIEME-VIE n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
7.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.
7.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.
7.7. Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :
être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ; qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que les autres règlements du Site ; qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ; qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur.

8. DROITS ET OBLIGATIONS DE DEUXIEME-VIE

8.1. DEUXIEME-VIE peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que DEUXIEME-VIE envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :
enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ; fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ; divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ; utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ; se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou a reçu au moins trois avertissements de DEUXIEME-VIE.
8.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, DEUXIEME-VIE peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue et de communiquer avec les autres Utilisateurs. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que DEUXIEME-VIE supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles DEUXIEME-VIE a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.
8.3. DEUXIEME-VIE, après en avoir été dûment notifié conformément à l’article 6.2 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, DEUXIEME-VIE peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
8.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de DEUXIEME-VIE, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. DEUXIEME-VIE peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.
8.5. DEUXIEME-VIE peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. DEUXIEME-VIE peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.
8.6. DEUXIEME-VIE peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.
8.7. DEUXIEME-VIE peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.
8.8 DEUXIEME-VIE peut appliquer un statut "inactif" à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 60 jours ou plus). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. DEUXIEME-VIE se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n'ont pas été vendus pendant une période de temps très longue.
Avant d'appliquer le statut "inactif", et/ou de retirer tout Article, DEUXIEME-VIE enverra une notification préalable à l'Utilisateur. Cette notification informera l'Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l'objet d'une annonce et permettra à l'Utilisateur de refuser ce changement. L'Utilisateur doit informer DEUXIEME-VIE qu'il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l'Utilisateur ne refuse pas ce changement, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté le changement par DEUXIEME-VIE de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l'objet d'une annonce.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de Confidentialité indique les Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur qui seront recueillies par DEUXIEME-VIE et la manière dont ces données seront traitées par DEUXIEME-VIE.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.
10.2 En cas de différend entre DEUXIEME-VIE et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra:
Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact. En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et DEUXIEME-VIE pourront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que DEUXIEME-VIE ne soit pas obligé et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d'un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.
10.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec DEUXIEME-VIE à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec DEUXIEME-VIE (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). DEUXIEME-VIE peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de DEUXIEME-VIE de cesser de fournir les Services, (2) la décision de DEUXIEME-VIE de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de DEUXIEME-VIE de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. DEUXIEME-VIE peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.
10.4. DEUXIEME-VIE détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.
10.5. La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du "Contenu", signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à DEUXIEME-VIE, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copie, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. DEUXIEME-VIE peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes à DEUXIEME-VIE, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu. L’Utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur le Site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en modifiant les Paramètres Utilisateur et en désactivant un bouton dans les paramètres de Confidentialité.
10.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et DEUXIEME-VIE seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.
10.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre DEUXIEME-VIE et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.
10.8. DEUXIEME-VIE peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant DEUXIEME-VIE. Un tel transfert/une telle cession libère DEUXIEME-VIE pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l'Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec DEUXIEME-VIE et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.
10.9. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site :
Obligations fiscales ; Obligations sociales.
10.10. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à DEUXIEME-VIE via le formulaire figurant sur le Site ou par courrier à LR DEVLOPCOD, 10 square des Sablons, 78160 Marly-le-Roi. Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter à cette adresse : legal@deuxieme-vie.fr.
Le Site est hébergé par la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

DEUXIEME-VIE - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : le 11 octobre 2019

1. Généralités

Cette Politique de confidentialité s'applique à la Plateforme en ligne DEUXIEME-VIE exploitée par LR DEVLOPCOD - 10 square des Sablons, Marly-le-Roi. La protection de vos données personnelles est notre priorité ! Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous recueillons, stockons et traitons ces données conformément aux dispositions légales, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et tout texte d'application qui pourrait être pris. Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si vous avez consenti de manière expresse à leur transmission ou si une obligation légale nous l'impose.
Toutefois, les services que nous fournissons par l'intermédiaire du Site internet ne peuvent fonctionner que si nous parvenons à collecter, stocker, transmettre, supprimer et/ou utiliser certaines de vos données personnelles Données («Traiter» ou «le Traitement»). Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable («Données»), telles que votre nom, adresse ou adresse électronique.
Cette Politique de confidentialité précise les Données que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les traitons lorsque vous utilisez les services que nous vous proposons sur la Plateforme. Cette Politique de confidentialité contient également des informations importantes quant à la protection de vos Données, notamment les droits dont vous disposez sur celles-ci.
Certains services proposés sur notre plateforme sont fournis par des tiers. Lors de l'utilisation de ces services, les politiques de protection des Données prévues par ces fournisseurs tiers s'appliquent en sus de la présente Politique de confidentialité. Ces tiers sont susceptibles de recueillir votre consentement relatif au traitement de vos Données préalablement à l'utilisation de leurs services.
Cette politique de confidentialité complète les Termes & Conditions d'Utilisation, l'ensemble constituant la base de votre contrat avec DEUXIEME-VIE concernant l'utilisation de la Plateforme («Contrat d'utilisation»). En cas de conflit entre les Conditions générales et la présente Politique de confidentialité, les dispositions de la présente Politique de confidentialité prévalent.

2. Les données que nous traitons

2.1 Accès au Site internet
Lorsque vous accédez au Site internet, et ce même lorsque vous n'êtes pas connecté en tant que membre, nous traitons les Données suivantes (fichiers journaux) :
l'adresse IP de votre appareil ; le navigateur utilisé par votre appareil ; le contenu et les URL auxquels vous avez accédé ; les dates et heures d'accès à la Plateforme Lorsque vous accédez à la Plateforme à l'aide d'un mobile, les Données (fichiers journaux) supplémentaires suivantes sont traitées :
le type d'appareil et le fabricant de votre appareil mobile ; le système d'exploitation utilisé par votre appareil mobile (iOS, Android). En l'absence de consentement exprès, nous n'utilisons les Données personnelles mentionnées dans cette section, et en particulier l'adresse IP, que (i) dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et/ou (ii) à des fins de sécurité, en particulier pour prévenir les cyber-attaques (par exemple les captures de Données ou les attaques par déni de service) et les connexions multiples non autorisées.
2.2 Inscription en tant que membre
Vous devez créer un compte DEUXIEME-VIE pour pouvoir bénéficier des services proposés sur notre Plateforme, notamment pour échanger par le biais de la Plateforme, donner des évaluations et communiquer avec d'autres membres. A cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le Site internet.
Nom de membre (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme) Adresse e-mail (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme) Mot de passe Votre nom d'utilisateur est visible par tous les visiteurs du site à l'exclusion des autres informations fournies lors de l'inscription. Votre nom d'utilisateur peut être un pseudonyme et ne pas correspondre à votre vrai nom.
2.3 Détails du profil
Nom - Prénom ou pseudo Photo du profil ou avatar Votre adresse mail Votre téléphone Un lieu (ville) où se trouve l'objet que vous proposez à la vente (point de rencontre).
2.4 Utilisation de la Plateforme pour réaliser des transactions
Nous stockons et traitons les Données relatives à votre activité commerciale sur la Plateforme (par ex. article, prix, taille, etc.).
Si vous vendez des marchandises via notre Plateforme, nous recueillons également des Données supplémentaires que vous générez lorsque vous créez des offres sur la Plateforme, en particulier des photos et des vidéos des marchandises offertes, ainsi que des textes et autres informations sur la description des marchandises (par exemple, marque, prix, taille, état, couleur, etc.), l'emplacement, des commentaires sur les marchandises, etc. Ces Données sont visibles pour les visiteurs du Site internet et les utilisateurs de l'Application.
2.5 Communication, commentaires, évaluations
Nous collectons les Données suivantes lors de l'utilisation de nos services :
Les messages que vous échangez avec d'autres membres via la Plateforme. Les commentaires que vous donnez aux offres des autres membres. Les évaluations que vous fournissez. Vos communications avec les autres utilisateurs. Veuillez noter que pour des raisons techniques, ces contenus restent accessibles après la résiliation de votre contrat d'utilisation, mais sans notification de votre nom de membre et avec une mention que les contenus proviennent d'un membre qui a été supprimé (voir aussi nos Termes & Conditions d'Utilisation.
2.6 Données de localisation lors de l'utilisation de certains navigateurs internet.
Lorsque vous vous inscrivez sur DEUXIEME-VIE, nous traitons les Données de localisation collectées depuis votre navigateur internet (telles qu’elles apparaissent dans votre adresse IP). Ces Données (votre pays, votre ville) seront affichées sur votre profil. Vous pouvez modifier les informations relatives à votre ville à tout moment.

3. Pourquoi nous traitons vos Données

Sauf indication contraire prévue dans la partie 2 ci-dessus, nous traitons vos Données aux fins suivantes.
3.1 Fourniture de nos services
Nous traitons vos Données pour la bonne exécution du Contrat d'utilisation, pour vous fournir les services proposés sur notre Plateforme, en particulier dans le but de :
permettre l'achat et la vente des articles ; vérifier votre identité et vos données personnelles ; permettre la communication avec les autres membres ; envoyer des messages dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer nos services ; afficher les offres des autres membres qui correspondent à votre profil ; pouvoir afficher les offres de votre région, ce qui vous permet de réaliser des transactions à proximité de chez vous, d'économiser sur les frais d'expédition ou de rencontrer d'autres membres de votre région (services basés sur la localisation) ; être en mesure d'offrir nos services sans erreurs techniques, de détecter et de corriger toute erreur ; vous protéger si nous identifions du contenu de nature suicidaire.
3.2 Application des revendications juridiques, amélioration de la Plateforme, prévention et détection des activités non autorisées, sécurité du système.
Nous traitons également vos Données pour protéger les intérêts légitimes de DEUXIEME-VIE et/ou de tiers suivants :
Règlement des différends, mise en œuvre de nos Termes & Conditions d'Utilisation et revendication, gestion des réclamations. Analyse et évaluation de l'utilisation de notre Plateforme pour l'amélioration continue de nos produits et services. Prévention, enquête et poursuite des activités illégales, notamment les cas de fraude. Pour des raisons de sécurité, en attribuant à chaque membre un « score de confiance » au moyen d'un algorithme et en maintenant une liste noire des données personnelles d’utilisateur qui suggèrent des activités illégales.« Le score de confiance » indique la probabilité d’abus dans l’utilisation de la Plateforme. Notre algorithme prend en compte les messages des utilisateurs sur le forum, les messages envoyés aux autres utilisateurs, les articles mis en ligne sur la plateforme, les transactions, les signalements d’un utilisateur par d’autres utilisateurs, les informations figurant sur le profil et les coordonnées de l’utilisateur, les violations de nos Termes et conditions d’utilisation, les adresses IP, les empreintes digitales ou toute autre information que l’utilisateur nous fournit. Lorsque l’évaluation d’un utilisateur atteint un certain seuil, l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur est limitée ou nous demandons à l’utilisateur de vérifier son numéro de téléphone. Afin d’afficher sur ton appareil la dernière version de notre plateforme, mise à jour pour correspondre à la Loi pour une République Numérique, nous collectons tes données de localisation (pays), lorsque tu te trouves en France. Garantie de la sécurité du système de la Plateforme, protection des Données stockées par nos soins, détection des cyberattaques ou d'autres menaces contre l'intégrité de la Plateforme. Accomplissement des obligations fiscales.
3.3 Création de profils d'utilisateur sous pseudonyme
DEUXIEME-VIE utilise pour la création des profils d'utilisateurs sous pseudonyme (« Profils d'utilisateurs ») les Données recueillies lors de l'inscription (voir ci-dessus au paragraphe 2.2) et la finalisation du profil (voir ci-dessus au paragraphe 2.3), vos Données d'utilisation collectées par les cookies.
DEUXIEME-VIE n'exploite en aucun cas ces profils d'utilisateur sans votre consentement, au sens que la référence d'un profil d'utilisateur à une certaine personne est établie, c'est-à-dire que l'identité des membres, reste inconnue de DEUXIEME-VIE. DEUXIEME-VIE garantit en outre que les profils d'utilisateur sous pseudonyme ne seront pas fusionnés avec d'autres Données personnelles d'utilisateur sans votre consentement d'un point de vue technique, personnel et organisationnel.
DEUXIEME-VIE crée et utilise les profils d'utilisateur pour protéger les intérêts légitimes suivants :
Nous utilisons les profils d'utilisateurs pour analyser et comprendre le comportement des membres. Cela nous permet d'apporter des améliorations et/ou d'ajouter des services manquants pour les services importants et fortement utilisés sur la Plateforme. La publicité présentée aux membres est personnalisée sur la base des profils utilisateurs créés. Cela signifie que vous sont proposées des publicités en lien avec vos intérêts et adaptées à votre profil d'utilisateur. Cette publicité est affichée et intégrée sur la Plateforme et - si vous nous avez donné votre accord - dans les courriels envoyés à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'inscription ou via les boîtes de messagerie dans le compte (notification ou boîte aux lettres) de la Plateforme.
3.4 Signalement du contenu de nature suicidaire
Dans des cas exceptionnels, lorsque nous identifions un contenu de nature suicidaire sur notre Plateforme, nous pouvons le transmettre à la police. Dans de tels cas, nous divulguerons l’identifiant utilisateur, l’adresse e-mail, les nom et prénom, les adresses IP et dernières connexions au compte, le numéro de téléphone (si vérifié), la capture d’écran / le lien du post du forum ou de la page où la déclaration de suicide apparaît. Dans de tels cas, les Données sont divulguées pour sauvegarder les intérêts vitaux conformément à l’article 6 (1)(d) du Règlement général sur la protection des données de l’UE.

4. Sécurité sur internet

L'accès à votre compte est protégé par un mot de passe de votre choix. Assurez-vous que personne d'autre que vous n'a accès à ce mot de passe. N'oubliez pas de vous déconnecter en cliquant sur la touche correspondante après votre utilisation de DEUXIEME-VIE. Cela est particulièrement important si vous vous consultez notre Site à partir d'un ordinateur public. Nous insistons sur le fait que la transmission de Données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) présente des failles de sécurité et peut ne pas être totalement protégée contre l'accès par des tiers.
Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour vous protéger contre la perte, l'accès, l'altération, la divulgation et la destruction non autorisés de vos Données. L'accès à vos Données est limité aux personnes pour lesquelles l'accès à ces Données est absolument nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces personnes sont tenues de respecter les lois applicables en matière de protection des Données.

5. Traitement des tâches

DEUXIEME-VIE peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de Données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants). DEUXIEME-VIE sélectionne les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des Données en vigueur et respecte les dispositions du contrat écrit et d'autres exigences légales pour le traitement des commandes lors de la passation de commande.
Les opérations effectuées dans le cadre de notre commande comprennent :
la mise à disposition de l'infrastructure technique de la Plateforme et la mise à disposition d'espace de stockage ; les services d'analyse de l'utilisation et web ; les services de vérification des comptes ; les services à la clientèle et services de traitement des demandes ; la confiance et sécurité de la Plateforme (comme la prévention de la fraude et du harcèlement) ; Les sous-traitants que nous avons mandatés peuvent avoir accès à vos Données personnelles, mais ne peuvent les utiliser que pour effectuer le traitement des Données transférées, et non à d'autres fins. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection des Données correspondant au nôtre. Toutes les Données traitées sur notre demande sont soumises à notre contrôle. Nous surveillons en permanence le respect de nos instructions, les accords contractuels avec le sous-traitant et la garantie des niveaux de protection des Données.
Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés dans des pays extérieurs à l'UE/EEE qui n'assurent pas un niveau de protection des Données jugé approprié dans l'UE/EEE. Cependant, nous avons des contrats avec ces fournisseurs de services ou d'autres garanties sont en place pour s'assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger vos Données conformément aux exigences applicables. Nous répondons aux questions sur nos fournisseurs de services sur la plate-forme du Centre d'aide. Si les informations disponibles ne répondent pas complètement à vos questions, vous pouvez nous contacter via le lien suivant : https://www.deuxieme-vie.com/help. Dans tous les cas, nous vous offrons la possibilité de recevoir d'autres informations sur les garanties que nous avons mises en œuvre ou, le cas échéant, une copie de celles-ci par e-mail.

6. Divulgation de vos Données à des tiers

DEUXIEME-VIE partagera les Données avec les autres entités de DEUXIEME-VIE. Conformément aux dispositions légales, DEUXIEME-VIE est tenu de transmettre des Données personnelles et/ou des Données d’utilisation aux autorités d’enquête, de poursuite judiciaire et de surveillance si et dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour prévenir les menaces à la sécurité publique et poursuivre les infractions pénales.
DEUXIEME-VIE peut partager vos Données avec des tiers, lors du transfert des droits et obligations relatifs à la relation contractuelle entre DEUXIEME-VIE et vous auxdits tiers, conformément aux Conditions générales d'utilisation (consultables en cliquant sur le lien Termes et Conditions d'Utilisation), en particulier dans le cas du transfert d'un secteur d'activité, d’une fusion par la création d'une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou d’un changement de contrôle quelconque qui touche DEUXIEME-VIE. En amont de tout événement de ce type, nous vous expliquerons séparément les modalités du partage de vos Données et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.
Dans les autres cas, vos Données ne seront transmises à des tiers que si vous avez consenti à leur transfert ou si vous avez vous-même rendu ces Données accessibles à ces tiers.

7. Utilisation de cookies

7.1 Fonctionnement des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que notre Plateforme place sur votre ordinateur ou sur d'autres appareils permettant la navigation sur Internet, tels que des tablettes ou des téléphones intelligents. Si les paramètres de votre navigateur acceptent les cookies, votre navigateur ajoutera le texte dans un petit fichier.
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les cookies que nous utilisons sont nécessaires à la fonctionnalité et aux performances de notre Plateforme. Il s'agit, par exemple, de cookies qui vous permettent de vous inscrire à la zone protégée de notre plate-forme, d'acheter un article ; la plupart des cookies sont supprimés de votre appareil après la fin de votre session de navigation (cookies de session). Nous utilisons les informations stockées dans les cookies nécessaires exclusivement pour vous fournir les services et fonctions demandés.
7.2 Acceptation des cookies
Lorsque vous accédez à notre Plateforme, nous recueillons également votre consentement avant l'installation de cookies supplémentaires sur votre appareil en affichant une bannière de cookies qui nécessite votre acceptation. Ces cookies ne sont pas absolument nécessaires pour la fonctionnalité et la performance de notre plate-forme, mais ils nous aident cependant :
pour voir combien de visiteurs visitent la plate-forme et comment les visiteurs se déplacent sur la plate-forme. Cela nous aide à améliorer la fonctionnalité de notre Plateforme, par exemple en s'assurant que les utilisateurs peuvent facilement trouver ce qu'ils recherchent (Cookies analytiques / performance) ; pour vous reconnaître lorsque vous reviendrez sur notre Plateforme. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (cookies fonctionnels) ; pour enregistrer votre visite sur notre Plateforme, les pages que vous visitez et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Nous utilisons ces informations pour mieux adapter la publicité affichée sur notre Plateforme à vos intérêts. Dès lors que vous avez consenti à recevoir des courriels promotionnels, nous utilisons également ces renseignements pour vous adresser des courriels promotionnels personnalisés (cookies de ciblage). La bannière de cookies vous indique les raisons pour lesquelles nous utilisons des cookies. En continuant à utiliser notre plate-forme après l'affichage de la bannière de cookies, vous acceptez que nous puissions utiliser les cookies aux fins mentionnées ci-dessus (« Acceptation des cookies »).
Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des cookies par DEUXIEME-VIE et sur les possibilités de révoquer votre consentement ou de vous opposer à l'utilisation de cookies aux paragraphes suivants de la présente Politique de confidentialité.
7.3 Gestion de vos réglages relatifs aux cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains ou tous les cookies, ou encore demander une confirmation préalable. Si vous refusez les cookies, cela est susceptible d'altérer le fonctionnement normal de nos services. Vous pouvez vous informer sur la manière d'adapter ou de modifier les réglages de votre navigateur à cette fin en consultant les sites www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org. Si vous utilisez différents appareils pour accéder à notre Plateforme (par ex. smartphone, tablette, ordinateur, etc.), vous devez vous assurer que le paramétrage de chaque navigateur sur chaque appareil correspond à vos préférences en matière de cookies.
7.4 Utilisation de cookies tiers
Lorsque vous utilisez DEUXIEME-VIE, des cookies ou des pixels espions, d'autres fournisseurs peuvent également être utilisés pour collecter des informations. Cela peut servir par exemple à la mesure de la portée ainsi qu'au placement de publicités contextuelles et de campagnes de ciblage. Sur la base de votre consentement aux cookies, nous évaluerons également les profils d'utilisateurs sous pseudonyme. Il n'y a cependant pas d'identification personnelle. Nous ne contrôlons pas ces technologies de suivi de tiers ou leur utilisation.
Vous pouvez empêcher le stockage et le suivi de ces cookies tiers en ajustant ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence.
7.5 Description des cookies
Pour avoir un aperçu des cookies que Nous utilisons sur la Plateforme, veuillez vous référer à la description des cookies.

8. Enquêtes

Nous sommes en permanence à la recherche de moyens d'améliorer votre expérience d'utilisation de DEUXIEME-VIE. C'est pourquoi nous pourrions vous inviter à participer à des enquêtes et utiliser vos réponses. Nous lierons temporairement vos réponses à votre identifiant utilisateur et à vos informations de profil (par ex. le nombre et le prix moyen des articles que vous avez vendus ou achetés) avant de les anonymiser directement, afin que vos réponses ne puissent vous être associées.
8.1 Utilisation de l'outil d'enquête SurveyGizmo
Pour nos enquêtes, nous utilisons l'outil d'enquête en ligne SurveyGizmo, proposé par Widgix EU Limited, société enregistrée au Royaume-Uni (« SurveyGizmo »). Lorsque vous participez à nos enquêtes, des Données sur votre utilisation, vos appareils, votre source de référence, des données de balise de page, vos réponses aux enquêtes et d'autres Données que vous nous avez fournies dans le cadre de l'enquête sont stockées sur les serveurs de SurveyGizmo. Ceci est régi par la politique de confidentialité de SurveyGizmo, qui peut être consultée à l'adresse https://www.surveygizmo.com/privacy/.

9. Réserve de modifications

Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur cette page en temps opportun. En tout état de cause, vous êtes invités à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé de l'actualisation de la Politique de confidentialité.

10. Durée du stockage de vos Données

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des Données ou dans les dispositions légales, nous conservons :
les Données personnelles indiquées au paragraphe 2.1 de la présente Politique de confidentialité pendant 30 jours à compter de la date de leur collecte ; si nous apprenons que les Termes et conditions d’utilisation ont été violés ou que les Données du point 2.1 sont nécessaires pour les procédures judiciaires liées à DEUXIEME-VIE, nous conserverons les Données personnelles indiquées dans les points 2.1 pendant un an à compter du moment où nous avons appris les circonstances susmentionnées ou pour la durée desdites procédures judiciaires, la période plus longue des deux sera appliquée, ces mesures seront prises aux fins des intérêts légitimes de DEUXIEME-VIE (assurer la sécurité de notre Plateforme) (point f de la partie 1 de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données de l’UE) ; si vous avez des transactions effectuées sur la plateforme - nous conservons vos Données personnelles pendant 13 mois à compter du début de la transaction aux fins de nos intérêts légitimes (pour protéger nos droits et intérêts dans le cas où un litige serait ouvert contre nous) (article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE) ; votre nom complet et votre adresse, le point de départ ou d’expédition du colis et la destination, la date et le montant de votre chiffre d’affaires pendant une période de 6 ans à compter du moment de la collecte des données ; toutes les autres Données personnelles mentionnées dans la présente déclaration de protection des Données jusqu'à trois mois après la suppression de votre compte DEUXIEME-VIE ou jusqu'à trois mois après cinq ans d'inactivité de votre compte DEUXIEME-VIE (ou à partir du moment où votre compte a été bloqué dans le cas où vous avez enfreint les Termes et conditions d’utilisation) ; Données (l’adresse e-mail, l’adresse, les numéros de téléphone) dans le cas où votre compte a été bloqué suite à la violation des Termes et conditions d’utilisation de la Plateforme, pendant 2 (deux) ans après le blocage. Ceci est fait pour assurer les intérêts légitimes, notamment la sécurité, de notre Plateforme et de nos utilisateurs conformément à l’article 6 (1)(f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE. Nous vous contacterons si vos articles sont inactifs pendant 18 mois. Si dans les 7 jours vous ne faites rien pour garder ces articles, nous les supprimerons. Nous pouvons être amenés à stocker vos Données personnelles pendant une période plus longue que les délais susmentionnés, dans la mesure où vos Données personnelles sont nécessaires aux fins de nos obligations légales, en particulier des périodes de conservation obligatoires, et aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d’un droit en justice.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales, vous êtes en droit, à tout moment, de :
demander des informations sur les Données que nous traitons ainsi qu'une copie de celles-ci (droit à l'information). Vous pouvez également avoir accès à tout moment à toutes les Données que vous nous avez volontairement fournies sur la Plateforme sur votre compte DEUXIEME-VIE(voir paragraphes 2.2 à 2.6) ; demander la rectification de Données inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la finalisation de Données incomplètes (droit de rectification). De plus, vous pouvez modifier toute information que vous nous avez volontairement fournie sur la plate-forme (voir paragraphes 2.2 à 2.6) à tout moment sur votre compte DEUXIEME-VIE (à l'exception des messages envoyés et, le cas échéant, des messages sur le forum et des évaluations) ; demander la suppression de vos Données pour des raisons légitimes (droit de suppression) ; demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales (droit à la limitation du traitement) ; si les exigences légales sont remplies, recevoir les Données que vous fournissez dans un format structuré, actuel et lisible par machine et de transmettre ces Données à une autre personne responsable ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, les faire transmettre par DEUXIEME-VIE (droit à la transférabilité des Données) ; ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans la mesure où les exigences légales sont satisfaites. DEUXIEME-VIE ne prend actuellement aucune décision automatisée ; vous opposer au traitement de Données seulement dans les cas où le traitement est basé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (article 6 (1)(e) du Règlement général sur la protection des données de l’UE) ou d’intérêts légitimes (article 6 (1)(f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE), y compris le profilage, sur la base des mêmes principes de traitement de Données, comme il est expliqué dans d’autres paragraphes de cette section (droit d’opposition). Vous avez également le droit pour des motifs exceptionnels de renoncer au traitement spécifique de vos Données. Quand vos Données sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer (droit d'opposition).
Vous avez également le droit de révoquer à tout moment toute déclaration de consentement faite dans le cadre de l'enregistrement ou de l'utilisation de nos services sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation. En ce qui concerne le consentement aux cookies, vous pouvez utiliser à cette fin les mécanismes de désinscription ou de désactivation mis en place pour les différents services (voir description aux paragraphes 8.2 à 8.4 de cette Politique de confidentialité du Site internet pour les services individuels). Un cookie de désactivation permanente est alors stocké dans le navigateur nous indiquant de ne pas détecter votre navigateur. Veuillez noter que ce cookie de désactivation sera également supprimé si vous supprimez tous les cookies stockés dans votre navigateur. Vous devez répéter le processus ci-dessus si vous utilisez notre Plateforme avec un autre appareil ou navigateur.
Pour exercer tout autre droit mentionné au présent paragraphe, vous pouvez contacter DEUXIEME-VIE aux coordonnées ci-dessous. En outre, sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

12. Contact

En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ou l'exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des Données en utilisant les coordonnées suivantes :
E-mail : dpo@deuxieme-vie.fr
DEUXIEME-VIE, LR DEVLOPCOD 10, square des Sablons 78160 Marly-le-Roi
Responsable du traitement des Données de DEUXIEME-VIE, LR DEVLOPCOD :
dpo@deuxieme-vie.fr